A - POUR EXERCER UNE ACTIVITE COMMERCIALE FOURNIR :

Sociétés françaises en possession d'un numéro SIREN/SIRET :

Merci de nous faxer un extrait Kbis au +33 (0)492 150 350.
Attention, la société propriétaire du domaine sera celle figurant sur le kbis fournit.

Associations ou organismes ayant un identifiant au répertoire INSEE

Pour tout organisme non identifié auprès de l'INSEE, créé par loi ou décret, ou répertorié en syndicat professionnel : fournir la copie de la loi ou du décret, ou la copie d'immatriculation délivrée par la mairie ou la préfecture par fax au +33 (0)492 150 350. Attention, le nom du propriétaire du nom de domaine sera celui de l'organisme.
Fournir également :
- la date de déclaration en préfecture
- la date de parution au Journal Officiel
- le numéro de page au Journal Officiel
- le numéro d'annonce au Journal Officiel.

Toute personne en possession d'un récépissé de dépôt de marque à l'INPI

Merci de nous faxer le dépôt de marque enregistré à l'INPI au +33 (0)492 150 350.
demande d'enregistrement validée par l'INPI au minimum,
- certificat définitif OHMI ou OMPI (sous réserve que la France figure parmi les pays concernés par le dépôt)
Attention, le nom du propriétaire du nom de domaine sera celui du titulaire de la marque.

B - SANS EXERCER UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE FOURNIR :

French Connexion / Domaine.fr
62 Av Estienne d'Orves
06000 Nice

A - POUR EXERCER UNE ACTIVITE COMMERCIALE FOURNIR :

Sociétés françaises en possession d'un numéro SIREN/SIRET :

Merci de nous faxer un extrait Kbis au +33 (0)492 150 350.
Attention, la société propriétaire du domaine sera celle figurant sur le kbis fournit.

Associations ou organismes ayant un identifiant au répertoire INSEE

Pour tout organisme non identifié auprès de l'INSEE, créé par loi ou décret, ou répertorié en syndicat professionnel : fournir la copie de la loi ou du décret, ou la copie d'immatriculation délivrée par la mairie ou la préfecture par fax au +33 (0)492 150 350. Attention, le nom du propriétaire du nom de domaine sera celui de l'organisme.
Fournir également :
- la date de déclaration en préfecture
- la date de parution au Journal Officiel
- le numéro de page au Journal Officiel
- le numéro d'annonce au Journal Officiel.

Toute personne en possession d'un récépissé de dépôt de marque à l'INPI

Merci de nous faxer le dépôt de marque enregistré à l'INPI au +33 (0)492 150 350.
demande d'enregistrement validée par l'INPI au minimum,
- certificat définitif OHMI ou OMPI (sous réserve que la France figure parmi les pays concernés par le dépôt)
Attention, le nom du propriétaire du nom de domaine sera celui du titulaire de la marque.

B - SANS EXERCER UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE FOURNIR :

French Connexion / Domaine.fr
62 Av Estienne d'Orves
06000 Nice

A - POUR EXERCER UNE ACTIVITE COMMERCIALE FOURNIR :

Sociétés françaises en possession d'un numéro SIREN/SIRET :

Merci de nous faxer un extrait Kbis au +33 (0)492 150 350.
Attention, la société propriétaire du domaine sera celle figurant sur le kbis fournit.

Associations ou organismes ayant un identifiant au répertoire INSEE

Pour tout organisme non identifié auprès de l'INSEE, créé par loi ou décret, ou répertorié en syndicat professionnel : fournir la copie de la loi ou du décret, ou la copie d'immatriculation délivrée par la mairie ou la préfecture par fax au +33 (0)492 150 350. Attention, le nom du propriétaire du nom de domaine sera celui de l'organisme.
Fournir également :
- la date de déclaration en préfecture
- la date de parution au Journal Officiel
- le numéro de page au Journal Officiel
- le numéro d'annonce au Journal Officiel.

Toute personne en possession d'un récépissé de dépôt de marque à l'INPI

Merci de nous faxer le dépôt de marque enregistré à l'INPI au +33 (0)492 150 350.
demande d'enregistrement validée par l'INPI au minimum,
- certificat définitif OHMI ou OMPI (sous réserve que la France figure parmi les pays concernés par le dépôt)
Attention, le nom du propriétaire du nom de domaine sera celui du titulaire de la marque.

B - SANS EXERCER UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE FOURNIR :

French Connexion / Domaine.fr
62 Av Estienne d'Orves
06000 Nice

Certificat d'enregistrement en Corée

Si vous êtes un contact commercial/entreprise, vous devez fournir le numéro SIREN de votre entreprise

Si vous êtes un contact commercial/entreprise, vous devez fournir le numéro SIREN de votre entreprise

Si vous êtes un contact commercial/entreprise, vous devez fournir le numéro SIREN de votre entreprise

Vous devez posséder une société résidente dans le pays concerné.

S'il est prévu d'utiliser le nom de domaine comme marque: (réservé aux seuls titulaires ou licenciataires exclusifs de marques enregistrées en Andorre, dont n'importe quelle personne peut être titulaire, indépendamment de son lieu de résidence ou de sa nationalité) 1. Être titulaire ou licenciataire exclusif d'une marque verbale déposée en Andorre. Les personnes non résidentes en Andorre doivent être représentées devant le Bureau des Marques de la Principauté d'Andorre (Oficina de Marques del Principat d’Andorra - OMPA -) par un mandataire dûment accrédité (http://www.ompa.ad/angles/represen.htm). [^] 2. Demander l'autorization d'utilization de "ad" dans un nom de domaine auprès du Service des Emblèmes d'État (Servei de Signes d'Estat). Le nom de domaine sollicité doit être identique à la marque verbale déposée. 3. Obtenir une adresse IP. Il peut s'agir d'une adresse IP attribuée par le Service des Télécommunications d'Andorre (STA) ou par un Local Internet Registry autorisé par les Réseaux IP Européens (RIPE) (http://www.ripe.net) [^] ou par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) (http://www.icann.org). [^] 4. Après avoir obtenu l'autorisation du Service de Marques d'État et une adresse IP, demander au Service des Télécommunications d'Andorre (STA), en tant que gestionnaire du NIC ".ad", le rattachement du nom de domaine autorisé à l'adresse IP (Formulaire Technique). 5. Pour obtenir un service de hosting, il est nécessaire de passer un contrat avec un service de hosting andorran (Fournisseurs de Services Internet) ou un autre service quelconque.